Dans l'intérêt de votre enfant, voici quelques points essentiels à conserver en tête jusqu'à la rentrée (document source : FCPE).

En cas de difficultés : SOS INSCRIPTIONS

Comme les années précédentes, le dispositif SOS inscription accompagne les élèves, leurs parents et les étudiants dans leur inscription dans l’enseignement supérieur. Pour cela, trois moyens sont utilisés: informer, notamment sur ce qui n’est pas clairement dit dans les documents officiels, répondre aux questions et accompagner individuellement pour résoudre les problèmes qui pourront se présenter.
L’objectif est de s’assurer qu’aucun jeune ne restera sans affectation à l’issue de la procédure et que chacun pourra être dans une orientation choisie. Cela permettra aussi de récolter les problématiques rencontrées sur le terrain et d’être des lanceurs d’alerte auprès des ministères et de l’opinion publique.
SOS inscription repose sur un partenariat entre la FCPE, l’UNL, l’UNEF et Plus passerelle.

 

Calendrier 

22 mai : réponses des établissements d’enseignement supérieur aux vœux des élèves. Les appréciations des fiches avenir seront alors accessibles aux élèves (avant cette date, ils ne voient que les notes des premier et deuxième trimestres de terminale qui sont reportées dans la fiche avenir).

5 septembre inclus : fin de la procédure principale de parcoursup. Du 22 mai au 5 septembre, les élèves peuvent recevoir des réponses positives à leur demande d’admission.

26 juin : Ouverture de la procédure complémentaire

21 septembre : fin de la procédure complémentaire de parcoursup.

La fiche avenir

La fiche avenir est un outil de liaison entre le lycée et l’enseignement supérieur remplie sous la responsabilité du chef d’établissement. Une fiche est remplie pour chaque vœu, l’objectif est de donner des indications à l’établissement d’enseignement sur le parcours de l’élève.  Les élèves ne pourront en prendre connaissance que le 22 mai, après l’étude de leur dossier par les établissements du supérieur.

Il est possible que les élèves veuillent la contester. Mais d’une part, comme leurs dossiers auront déjà été étudiés, cela n’aura que peu d’impact. D’autre part, comme pour un bulletin de notes, il n’y a pas de recours possible. Si vous constatez que le contenu de la fiche avenir dessert manifestement votre enfant, n’hésitez pas à prévenir la FCPE 06 ( http://fcpe06.org/contact/ ) a ou la FCPE nationale ( parcoursup@fcpe.asso.fr )  afin que tous les dysfonctionnements puissent être remontés au ministère.

Le traitement des dossiers des élèves

Chaque établissement d’enseignement supérieur a jusqu’au 22 mai pour étudier les dossiers des élèves. La manière d’étudier les dossiers diffère d’un établissement (ou d’une faculté) à l’autre. Pour les filières sélectives (CPGE, BTS, IUT…), il n’y a pas de changement, les dossiers sont étudiés par les enseignants qui effectuent un classement des dossiers et qui peuvent refuser des élèves.

Pour les universités, au sein de chaque faculté, les enseignants se sont mis d’accord sur la manière de procéder. Les dossiers des élèves vont être triés, mais aucun dossier ne pourra être rejeté (officiellement, l’université reste non sélective), excepté pour les demandes de formations hors académie (voir plus bas). Certaines facultés ont choisi de mettre en place des algorithmes qui reposent sur des notes, d’autres de faire une étude approfondie, d’autres de ne pas effectuer de tri des dossiers. Cela dépend du type de filière (très demandée ou non), des moyens des établissements pour étudier les dossiers mais aussi de la position des enseignants de la filière. Certains ont en effet choisi de ne pas classer les dossiers, en opposition à la réforme.

Sur le droit pour un élève de connaître la méthode utilisée pour effectuer le traitement de son dossier, l’article L 612-3 du code de l’éducation prévoit à l’alinéa 5 :

« Afin de garantir la nécessaire protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques chargées de l'examen des candidatures présentées dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue au même deuxième alinéa, les obligations résultant des articles L. 311-3-1 et L. 312-1-3 du code des relations entre le public et l'administration sont réputées satisfaites dès lors que les candidats sont informés de la possibilité d'obtenir, s'ils en font la demande, la communication des informations relatives aux critères et modalités d'examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise ».

En s’appuyant sur ces deux articles, rédigés à la demande de la CNIL, les lycéens peuvent donc avoir accès à la justification relevant de leur propre candidature et non de l’ensemble du traitement des dossiers. Cette communication individuelle permet de garantir le respect des libertés fondamentales et des droits individuels des lycéens sans entacher le principe du secret des délibérations.

En revanche, il n’est malheureusement pas possible que la FCPE ou toute autre association demande à connaître la manière dont ont été triés les dossiers, au niveau local. Certes la CNIL indique  que « Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un traitement de données à caractère personnel en vue d'obtenir :.. » Mais dans le cas de parcoursup, « le responsable d’un traitement de données » c’est l’université, puisque les universités sont autonomes. La FCPE n’est pas une personne physique mais une personne morale, ce sont donc les lycéens s’ils sont majeurs ou les parents si les lycéens sont mineurs qui peuvent interroger.

Enfin, en ce qui concerne l’algorithme de parcoursup qui lui, est national, il ne vise pas à trier les dossiers des élèves mais simplement à les rediriger vers les formations et en précisant l’ordre des dossiers, le choix est ensuite indiqué par l’établissement du supérieur. Il n’y a donc pas de difficulté à le faire connaître, l’article L 612-3 du code de l’éducation prévoit d’ailleurs :

«  II.-La communication, en application des dispositions du code des relations entre le public et l'administration, du code source des traitements automatisés utilisés pour le fonctionnement de la plateforme mise en place dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue au I s'accompagne de la communication du cahier des charges présenté de manière synthétique et de l'algorithme du traitement. »

Les critères prioritaires

Pour les filières sélectives (CPGE, BTS, IUT, écoles…), il n’y a pas de priorité académique. Le recteur fixe un pourcentage minimal d’élèves boursiers. Pour les formations en BTS et IUT, le recteur fixe un pourcentage minimal d’élèves issus du baccalauréat professionnel et du baccalauréat technologique.

Pour les filières universitaires en tension, le recteur fixe  un quota maximum d’étudiants hors académie, afin de donner la priorité aux élèves de l’académie. En conséquence, un élève qui demande une formation universitaire hors de son académie pourra se voir mis tout en bas de la liste d’attente, et n’obtiendra jamais de place (dans parcoursup, il était d’ailleurs précisé aux élèves qui demandaient une formation universitaire hors académie qu’ils n’étaient  prioritaires). Ce principe s’applique uniquement quand la formation demandée est  aussi dispensée dans l’académie de l’élève. Ainsi, un élève qui demande une formation universitaire qui n’est pas proposée dans son académie n’est pas considéré comme hors académie. Le recteur fixe également un quota minimum de boursiers pour ces formations.

Il n’existe pas de priorité pour les élèves en situation de handicap. Une procédure particulière est toutefois mise en place pour faciliter leur accès à l’enseignement supérieur (voir paragraphe plus loin).  

Les propositions des établissements de l’enseignement supérieur

Le 22 mai, les élèves recevront les réponses aux vœux et sous-vœux. Pour les sous vœux, il pourra y avoir une réponse unique pour l’ensemble des sous-vœux ou des réponses par sous-vœux.

Dans les filières sélectives (CPGE, BTS, IUT, écoles…), les élèves pourront recevoir :

  • “Oui” : ils sont alors acceptés ;
  • “Non” : leur dossier est rejeté ;
  • “En attente” : leur dossier est mis sur liste d’attente. Les établissements devront renseigner dans parcoursup où est situé l’élève dans la liste d’attente.

Dans les filières non sélectives : les formations universitaires :              

  • “Oui ”: ils sont alors acceptés ;
  • “Oui, si ”: les élèves sont acceptés dans la formation demandée mais à condition de suivre un dispositif particulier. Ces dispositifs sont classés en deux catégories : catégorie 1 : les dispositifs d'accompagnement pédagogique ou parcours de formation personnalisés qui sont sans incidence sur la durée de la période d'études. Catégorie 2 : les dispositifs d'accompagnement pédagogique ou parcours de formation personnalisés qui conduisent à un allongement de la durée de la période d'études.
  • “En attente” : leur dossier est mis sur liste d’attente, ils auront de la place uniquement si d’autres ne s’inscrivent pas dans la formation. Les établissements devront renseigner dans parcoursup où est situé l’élève dans la liste d’attente. Le candidat pourra y rester jusqu’au 5 septembre, sans garantie qu’une place se libère.  

Le gouvernement a affiché qu’il n’y aurait pas de sélection à l’université. Pour la FCPE, c’est tout simplement de l’hypocrisie car même si aucun élève ne pourra recevoir un “non”, ils seront nombreux à ne pas pouvoir accéder à la filière de leur choix s’ils sont mal placés sur la liste d’attente, autrement dit, si leur dossier a été classé comme moins intéressant que d’autres. La ministre de l’enseignement supérieur a d’ailleurs reconnu récemment que le 5 septembre, les élèves toujours en attente, recevront une notification disant qu’ils ne sont pas pris dans la formation…  

En outre, le 22 mai, de nombreux élèves recevront des « en attente » à leurs vœux dans les filières universitaires. Comme il n’y a plus de phase et que les élèves recevront toutes les réponses en même temps, les très bons élèves auront reçu plusieurs « oui » puisque bien classés. Dès qu’ils commenceront à refuser des propositions d’admission, ils libéreront de la place pour les autres. Cette situation pourra générer de l’inquiétude mais devrait se résorber en grande partie au fur et à mesure.

Jusqu’au 5 septembre, des élèves mis en attente pourront recevoir finalement des oui, il est donc important qu’ils se connectent très régulièrement. Toutefois, durant la période de l’examen du bac, ce processus est suspendu.  

Les réponses à apporter par les élèves

Quand l’élève a reçu un “oui”, il doit indiquer s’il accepte ou non la proposition d’admission.  L’élève ne peut pas conserver plus d’une formation acceptée. En revanche, il peut indiquer qu’il conserve  des vœux “en attente” (équivalent du “oui” mais d’APB). Pour être sûr de conserver la place obtenue, l’élève a intérêt à accepter la proposition d’admission, quitte à y renoncer plus tard s’il obtient un “oui” à une demande de formation qui était en attente.

La place de l’élève qui a accepté une formation est conservée pour lui jusqu’à la date limite d’inscription dans l’établissement du supérieur. Attention car cette date d’inscription peut varier d’un établissement à l’autre. La plupart des formations du sup’, notamment pour les filières universitaires, ont positionné leur date limite d’inscription après le 5 septembre pour permettre aux élèves d’attendre un autre “oui” sur une filière davantage souhaitée. Mais si la date limite d’inscription est avant le 5, si l’élève ne s’est pas inscrit alors qu’il a reçu un “oui, il perd sa place.

Sur les vœux où il a reçu « en attente », il doit indiquer s’il veut les conserver afin de rester sur la liste d’attente. S’il n’indique pas qu’il maintient sa candidature sur un vœu “en attente”, le vœu est perdu, autrement dit, il est retiré de la liste d’attente.  

Le délai de réponse  varie selon le moment de la procédure. Entre le 22 mai et le 25 juin, les lycéens ont 7 jours pour répondre - sauf durant les épreuves écrites du baccalauréat où le décompte des délais est suspendu. Pour les propositions reçues entre le 26 juin et le 20 août, les lycéens n'ont que 3 jours pour répondre, et ce délai tombe à 24 heures à partir du 21 août.

Attention, l’absence de réponse à un « oui » ou de maintien des vœux “en attente” dans le délai imparti fait perdre à l’élève sa place dans la formation ou la liste d’attente et peut entraîner l’exclusion de la procédure principale de parcoursup. Sur ce dernier point, l’élève est informé de la situation et a 5 jours pour se manifester afin d’éviter l’exclusion de la procédure.  Dans la dernière période  où l’élève a peu de temps pour répondre, il doit donc être très vigilant et doit aller consulter régulièrement parcoursup.

Même si ce système peut paraître contraignant, il vise à libérer des places dès que possible (avant les élèves pouvaient conserver plusieurs « oui mais », ce qui bloquait des places). Il est d’ailleurs conseillé à un élève qui a obtenu la formation prioritairement souhaitée de renoncer à ses vœux “en attente” et de s’inscrire dans la formation.  En se retirant des listes d’attente, il libère de la place.

La procédure complémentaire

A partir du 26 juin, les lycéens pourront s’inscrire à la procédure complémentaire. Elle prendra deux formes :

  • Pour tous les élèves, qu’ils aient ou non une proposition d’admission : Formulation de nouveaux vœux par les élèves dans le logiciel parcoursup (les établissements du sup qui ont encore des places vacantes indiqueront les formations accessibles par la procédure complémentaire). L’élève pourra en formuler jusqu’à 10 mais uniquement dans des formations qu’il n’a pas demandé dans la procédure principale.
  • Uniquement pour les élèves qui n’ont pas de proposition d’affectation (que des refus ou sur liste d’attente): Mise en place d’une commission au sein des académies pour étudier les dossiers des élèves et leur faire des propositions d’admission dans leur académie, en cohérence avec leur parcours et leur projet d’orientation. Pour les filières universitaires en tension, l’université pourra refuser un élève malgré l’avis de la commission ou lui proposer une autre formation, proche de son projet. L’élève aura toujours le droit de refuser ou d’accepter la proposition.

La procédure restera ouverte jusqu’au 21 septembre. Si une proposition d’admission est faite à un élève après la date limite d’inscription de l’établissement, il pourra tout de même s’y inscrire.

Les élèves en situation de handicap

Les difficultés d’accès des jeunes en situation de handicap à l’enseignement supérieur sont récurrentes.  Il existe plusieurs leviers d’actions :

Les difficultés d’accès des jeunes en situation de handicap à l’enseignement supérieur sont récurrentes.  Il existe plusieurs leviers d’actions :

  • L’accompagnement des élèves dans la construction de leur parcours et choix de formation (selon les conditions de transport, d’études, aides sociales…): avec APB, 5 académies seulement avaient mis en place un dispositif d’accompagnement. Ces initiatives locales n’ont pas été maintenues avec l’arrivée de parcoursup, notamment à cause de la rapidité de mise en œuvre de la réforme, mais pourraient être déployées l’année prochaine.  Pour la FCPE, ces dispositifs devraient être déployés dans toutes les académies.
  • La prise en compte de la situation de handicap de l’élève dans l’étude de son dossier par les établissements du supérieur :
    • Lors de la procédure principale, les élèves pouvaient indiquer leur handicap dans parcoursup (s’ils le souhaitaient) mais sans que cela ne leur donne de priorité. Ils sont nombreux à s’être demandé si cela les aiderait ou au contraire les discriminerait.
    • Dans la phase complémentaire, la loi « orientation et réussite étudiante » a introduit un nouveau dispositif : le droit à un nouvel examen du dossier de l’élève après le 22 mai s’il n’a reçu aucune proposition d’admission ou bien une (ou des) propositions incompatibles avec son handicap. Une commission sera chargée de lui faire des propositions cohérentes avec son projet et compatibles avec sa situation.  C’est beaucoup plus simple qu’un recours comme ce qui existe aujourd’hui.
  • Les conditions d’accueil et d’études dans l’enseignement supérieur : elles dépendent en grande partie des choix faits par les établissements d’enseignement supérieur  mais aussi des financements dédiés à cette question. Malheureusement, la logique inclusive est encore trop peu développée dans l’enseignement supérieur et la loi de 2005 trop peu appliquée (exception pour certains établissements très volontaires). Il reste beaucoup à faire. Si le réexamen du dossier de l’élève lors de la procédure complémentaire devrait faciliter l’accès aux études de jeunes en situation de handicap, elle ne peut être qu’une solution de court terme. La FCPE demande donc une véritable politique d’inclusion de tous les jeunes dans l’enseignement supérieur.

 

Textes réglementaires :

Loi ORE : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/8/ESRX1730554L/jo/texte

Procédure principale parcoursup : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/ESRS1806231D/jo/texte

Procédure complémentaire parcoursup : texte réglementaire non encore paru

Réexamen des dossiers des élèves en situation de handicap : texte réglementaire non encore paru