Le fonctionnement du lycée

COMMENT FONCTIONNE UN LYCEE

A) Qu'est ce qu'un EPLE

Un EPLE est un établissement public local d'éducation, par exemple un collège, un lycée. Le collège ou le lycée est un établissement public, doté d'une personnalité morale et d'une autonomie financière. L'EPLE est chargé de mettre en œuvre le service public de l'enseignement.

Les EPLE (collèges et lycées) sont autonomes en ce qui concerne :

- l'emploi des dotations en heures,

- l'organisation du temps scolaire,

- la préparation de l'orientation,

- la définition des actions de formation,

- L’ouverture de l’établissement sur son environnement social, culturel, économique

- le projet d'établissement

Deux intervenants incontournables au sein du lycée ou du collège :

1) L'Etat recrute, forme, gère et rémunère les personnels : chefs d'établissement, enseignants, conseillers principaux d'éducation, surveillants, assistants d'éducation, personnel de santé et des services sociaux.

2) Le conseil général pour les collèges, et le conseil régional pour les lycées, sont propriétaires des locaux et doivent en assurer l'entretien, les réparations, ainsi que les dépenses courantes de fonctionnement (eau, électricité....). Ils assument également les frais et dépenses pédagogiques. Pour ce faire, il attribue chaque année une somme à l'établissement qui établit son propre budget (qui doit être approuvé par le Conseil d'Administration).

Caractéristique de notre établissement : la Cité Mixte du Parc Impérial est sous compétence du Conseil Général des Alpes Maritimes, y compris pour sa partie lycée.

B) Conseil d'Administration

Le fonctionnement administratif de l'EPLE est impulsé d'une part par les décisions prises par le conseil d'administration qui exerce ses compétences dans le cadre de l'autonomie des établissements, et d'autre part, par celles du chef d'établissement qui, en tant que représentant de l'Etat, met en œuvre la législation et la réglementation en vigueur.

La totalité des sujets concernant la vie de l’établissement sont soumis au vote du Conseil d'Administration.

Parmi ces sujets, certains sont encadrés par les lois,les règlements et par l’autorité de tutelle, l’Académie.

Le conseil d'administration est composé de membres de l'administration (dont le chef d'établissement qui préside le conseil d'administration), de représentants élus des personnels et des représentants élus des parents et élèves.

Le conseil d'administration est l'organe délibératif de l'établissement.

Ses compétences sont larges (Article R.421-20 du code de l'éducation) et comprennent entre autre (liste non exhaustive):

- il fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements dans les domaines définis à l'article R 421-2, et en particulier les règles d'organisation de l'établissement :

. organisation en classes et groupes d'élèves, ainsi que les modalités de répartition des élèves,

. emploi des dotations en heures d'enseignement mises à disposition de l'établissement

. organisation du temps scolaire

. préparation de l'orientation, ainsi que l'insertion sociale et professionnelle des élèves,

. l'ouverture de l'établissement sur son environnement social, économique et culturel

- il adopte le règlement intérieur

- il adopte le budget et le compte financier (compte de résultat) de l'établissement

- il adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectif. (le projet d'établissement définit sous forme d'objectifs et de programmes d'action les modalités propres à chaque établissement de mise en œuvre des programmes nationaux et des orientations nationales et académiques).

- il délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement. Ce rapport rend compte notamment de la mise en œuvre du projet d'établissement, des expérimentations menées par l'établissement et du contrat d'objectifs.

- il donne son accord sur :

. les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves

. le programme de l'association sportive fonctionnant au sein de l'établissement

- il délibère sur :

. toute question dont il a à connaitre en vertu des lois et règlements en vigueur ainsi que celles ayant trait à l'information des membres de la communauté éducative et à la création de groupes de travail au sein de l'établissement

. les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire et le bilan annuel des actions menées dans ces domaines

. les questions relatives à l'hygiène, à la santé", à la sécurité" : le conseil d'administration peut décider la création d'un organe compétent composé notamment de représentants de l'ensemble des personnels de l'établissement pour proposer des mesures à prendre en ce domaine au sein de l'établissement

C) Les commissions issues du conseil d'administration

1) Commission permanente :

Les parents élus en commission permanente sont des parents élus (titulaires ou suppléants) en conseil d'administration.

La commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration. Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines relevant de l'autonomie pédagogique de l'EPLE (article R.421-2 du code de l’éducation).

2) Le conseil de discipline :

Les parents élus en conseil de discipline sont des parents élus (titulaires ou suppléants) en conseil d'administration.

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions, à condition qu'elles figurent dans le règlement intérieur.

3) Commission éducative :

Le chef d'établissement qui assure la présidence de la commission éducative, désigne les membres. La commission doit comporter au moins un parent d'élèves.

Ses compétences sont notamment les suivantes :

- elle a pour objet d'élaborer des réponses éducatives afin d'éviter, autant que faire se peut, que l'élève se voit infliger une sanction.

- elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Le règlement intérieur de l'établissement peut reconnaitre à la commission éducative des compétences complémentaires.

4) Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Les parents élus en CVL sont des parents élus (titulaires ou suppléants) en conseil d'administration.

Leur nombre est de 2, à titre consultatif.

5) Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

La composition est déterminée en conseil d'administration. Les représentants des parents sont désignés par le chef d'établissement sur proposition des parents élus au conseil d'administration. Pour être nommé à ce comité, il n'est pas nécessaire d'être un élu au conseil d'administration (ni en titulaire, ni en suppléant).

Les attributions du CESC sont les suivantes :

- il contribue à l'éducation à la citoyenneté,

- il prépare le plan de prévention de la violence,

- il propose des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l'exclusion,

- il définit un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

6)La commission d'hygiène et de sécurité (CHS)

Les représentants des parents membres de la CHS sont désignés par les parents élus en CA. Ils doivent être élus au CA (titulaire ou suppléant). Le nombre de parents au CHS est de 2.

La CHS fait toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.

7)La commission pour le fonds social collégien et le fonds social lycéen

Le chef d'établissement constitue, sous sa présidence, une commission. Il n'est pas besoin d'être élu au CA pour y siéger